Décision 14490A

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 14490A   Rouleau  Français 1988-09-14

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Returned to a different Board  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  perte d'emploi  engagé à cause de l'arrêt 

Sommaire:

Plusieurs questions restent sans réponse et sont nécessaires aux fins de décider si l'assurée a été engagée à cause de l'arrêt de travail qui devait survenir bientôt.


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