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pénalité |
avis de décision |
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Sommaire:
L'avis de pénalité ne vise que 2 semaines même si la CEIC avait en tête 25 fausses déclarations. En l'instance, non seulement la CEIC était-elle liée par l'avis de pénalité qui ne couvrait que 2 semaines, mais elle n'a pas démontré que l'assuré a agi sciemment.