| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail en tant qu'exigence |
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Sommaire:
Les juges-arbitres ont maintenu que des étudiants à plein temps suivant des cours vers lesquels ils n'ont pas été dirigés peuvent, en de rares circonstances, contrer la présomption selon laquelle ils ne sont pas disponibles en démontrant des antécédents d'emploi à l'extérieur des heures de cours.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
éviter l'automatisme |
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Sommaire:
Même si les circonstances permettant de réfuter la présomption de non-disponibilité sont rares, le conseil est tenu de déterminer si elles existent, dans chaque cas.
