| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
présomption |
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Sommaire:
La jurisprudence indique clairement la présomption de non-disponibilité dans le cas d'un étudiant, une présomption qu'une personne ne pourrait réfuter qu'en autant qu'elle puisse prouver des antécédents de travail à même ses heures ou jours de cours.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail en tant qu'exigence |
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Sommaire:
La jurisprudence indique clairement la présomption de non-disponibilité dans le cas d'un étudiant, une présomption qu'une personne ne pourrait réfuter qu'en autant qu'elle puisse prouver des antécédents de travail à même ses heures ou jours de cours.
