| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
voies de fait |
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Sommaire:
Le prestataire a bousculé délibérément son contremaître. Cette action constituait sans aucun doute une inconduite. Les facteurs qui ont mené à l'incident et les tensions que vivait le prestataire sont toutes des circonstances atténuantes qui réduisent l'exclusion au minimum d'une semaine.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion |
minimum |
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Sommaire:
Le prestataire a bousculé délibérément son contremaître. Cette action constituait sans aucun doute une inconduite. Les facteurs qui ont mené à l'incident et les tensions que vivait le prestataire sont toutes des circonstances atténuantes qui réduisent l'exclusion au minimum d'une semaine.
