| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
attribution des pouvoirs |
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Sommaire:
La participation au programme L'avenir de l'Ontario à 100 $ par semaine et ensuite le stage d'apprentissage étaient-ils assurables? La note de l'agente de la CEIC n'est pas une preuve qu'il y ait eu décision de Revenu Canada; ni l'assuré ni la CEIC n'ont demandé une telle décision.
