| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
Avis de rejet d'appel envoyé à l'assuré avant même que la cause ne soit entendue; probablement erreur de dates. Ce qui est plus grave, le conseil a entendu le témoignage de l'employeur une fois que l'assuré et son représentant eurent quitté. Chaque partie doit être entendue en présence de l'autre.
