| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
degré de disponibilité exigé |
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Sommaire:
Bien qu'il puisse y avoir des exceptions justifiables, disponibilité signifie disponibilité pour un emploi à plein temps durant les heures normales d'un marché en particulier. Elle suppose une volonté de travailler dans des conditions normales sans restrictions indues.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
mise en garde |
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Sommaire:
La prestataire affirme que la Commission ne l'a pas informée lorsqu'elle a demandé de l'a.-c., et que sa présence à un cours non autorisé la disqualifierait. La Commission n'avait pas l'obligation légale d'informer ainsi la prestataire.
