Décision 14284

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 14284   Cullen  Anglais 1987-10-26

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  restrictions  état de santé 

Sommaire:

Apte au travail trois jours par semaine; inadmissible de façon rétroactive pendant deux jours par semaine à des prestations complémentaires. Trop-payé de 864 $.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  restrictions  à temps partiel 

Sommaire:

Apte au travail trois jours par semaine; inadmissible de façon rétroactive pendant deux jours par semaine à des prestations complémentaires. Trop-payé de 864 $.

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