Décision 14251A

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 14251A   McNair  Anglais 1988-05-26

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  cadre législatif  questions à examiner 

Sommaire:

Le conseil a réduit l'exclusion à trois semaines mais n'a abordé d'aucune façon les questions d'inconduite et de départ volontaire. Erreur de droit.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  ultimatum 

Sommaire:

Le prestataire a demandé une avance de 500 $ pour faire en camion le voyage prévu à l'horaire, ce qui lui a été refusé : contre la politique de la compagnie. Laissé entendre qu'il ne pourrait continuer s'il ne trouvait pas de fonds. A fini par faire d'autres arrangements mais remplacé à son retour.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  erreurs de droit  question omise  divers 

Sommaire:

Le conseil a réduit l'exclusion à trois semaines mais n'a abordé d'aucune façon les questions d'inconduite et de départ volontaire. Erreur de droit.


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