Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
cadre législatif |
questions à examiner |
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Sommaire:
Le conseil a réduit l'exclusion à trois semaines mais n'a abordé d'aucune façon les questions d'inconduite et de départ volontaire. Erreur de droit.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
ultimatum |
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Sommaire:
Le prestataire a demandé une avance de 500 $ pour faire en camion le voyage prévu à l'horaire, ce qui lui a été refusé : contre la politique de la compagnie. Laissé entendre qu'il ne pourrait continuer s'il ne trouvait pas de fonds. A fini par faire d'autres arrangements mais remplacé à son retour.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
erreurs de droit |
question omise |
divers |
Sommaire:
Le conseil a réduit l'exclusion à trois semaines mais n'a abordé d'aucune façon les questions d'inconduite et de départ volontaire. Erreur de droit.