| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
rémunération assurable nulle |
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Sommaire:
Employé 10 semaines comme vendeur à commission et n'a rien gagné. Revenu Canada a jugé que cet emploi était assurable selon 3(1)a) même en l'absence de rémunération. La CEIC a ainsi tenu compte de ses semaines lors du calcul du taux de prestations. Calcul conforme à la loi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
taux de prestations |
calcul |
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Sommaire:
Taux calculé sur les 20 dernières semaines assurables; l'assuré n'a gagné aucune rémunération au cours de dix d'entre elles. Il occupait un emploi assurable en tant que vendeur à commission et n'a réalisé aucune commission au cours de ses 10 semaines.
