| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
expiration du congé |
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Sommaire:
Enseignante en congé de maternité jusqu'au 2-5. A demandé une prolongation jusqu'au 30-6 parce qu'il n'est pas dans le meilleur intérêt des étudiants de changer d'enseignante. Le conseil avait le droit de décider que la prestataire avait volontairement omis de se trouver un emploi convenable. Exclusion réduite de cinq à deux semaines.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
congé demandé |
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Sommaire:
Enseignante en congé de maternité jusqu'au 2-5. A demandé une prolongation de congé jusqu'au 30-6 puisqu'il n'est pas dans le meilleur intérêt des étudiants de changer d'enseignante si près de la fin de l'année. La seule recherche d'emploi a été comme enseignante suppléante dans la même école. Question de fait invoquée par le conseil non contestée.
