| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
commerce |
|
|
Sommaire:
Référence au CUB 5454. L'entreprise n'a pas été une réussite; aucune continuité. À cet égard, je note qu'il ne s'agit pas ici d'un prestataire qui a quitté son emploi avec l'intention de lancer une entreprise et d'utiliser l'a.-c. comme subvention. Fait important : l'entreprise n'était pas dans les compétences du prestataire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
commerce |
|
|
Sommaire:
Pénalité de 1 738 $. Répondu Non à la question «Avez-vous travaillé? » parce qu'il avait compris que cela faisait référence à un emploi rémunéré. Cette explication est tout à fait crédible. C'est la réaction naturelle à cette question.
