| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
observations de la Commission |
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Sommaire:
Les arbitres se sont appuyés en grande partie dans leur décision sur la jurisprudence citée par la CEIC. Comment peuvent-ils prétendre à leur indépendance lorsque tout ce qu'ils ont c'est une présentation orientée et déséquilibrée. La CEIC aurait mieux fait de choisir des cas pertinents sur les deux points de vue, de façon à ne pas induire en erreur les arbitres.
L'impartialité, l'équilibre et l'objectivité de la part des agents d'assurance sont tout simplement essentiels. Ils ont un devoir lorsqu'ils décident de citer la jurisprudence aux arbitres, d'être à jour et de ne pas les importuner avec des antiquités de jurisprudence périmées.
