Décision 14190

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 14190   Dubé  Français 1987-10-06

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  questions familiales 

Sommaire:

Quitte Sept-Iles pour aller travailler à Montréal et vivre chez sa mère naturelle. Diminution des heures et ne s'accorde plus avec sa mère. Revient chez ses parents adoptifs. Exclusion de 3 semaines réduite à une.


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