| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| création d'emplois |
rémunération à rembourser |
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Sommaire:
La prestataire était à l'emploi de Future Creations, à 150 $ par semaine. Un agent de la Commission l'a informée qu'elle recevrait un supplément. Taux des prestations : 257 $. A par la suite décidé qu'il ne s'agissait pas d'un programme de création d'emplois et un trop-payé a été établi. Jugement différé en attendant le résultat de GRANGER.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
pouvoir de défalcation |
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Sommaire:
Certains commentaires portant sur le pouvoir discrétionnaire de la Commission aux termes de RAC 60 et des recommandations des juges-arbitres qui sont rarement suivies à cet égard; on pourrait envisager de défalquer avant plutôt qu'après la décision du juge-arbitre.
