| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Sommaire:
Un simple énoncé à l'effet que la décision de l'agent d'assurance est correcte, sans fournir des détails d'aucune sorte, n'est pas une conclusion de fait comme l'exige la loi. Cas renvoyé au conseil.
