| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
voile corporatif |
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Sommaire:
Argent à verser à la Corporation, non à lui. Une certaine partie était pour des dépenses de voyage et pour l'allocation de locaux. Appel également devant RN-I dont la décision doit faire partie de la preuve que doit examiner le conseil. Pas de nouvelle audition avant la décision de RN-I.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
point non en litige |
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Sommaire:
Questions : rémunération et pénalité. La question de la disponibilité est l'un des aspects les plus cruciaux et importants du dossier et nulle part cette question n'a été présentée soit par la Commission soit par le conseil. J'invite donc fortement les parties à aborder la question de la disponibilité.
