| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
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Sommaire:
C'est vrai que le conseil a dit que la jurisprudence accorde plus de poids à une 1ère déclaration. Non une erreur de droit. Le principe lui-même n'est pas une règle de droit ni de preuve. C'est une règle de bon sens que toute personne raisonnable adopterait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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Sommaire:
C'est vrai que le conseil a dit que la jurisprudence accorde plus de poids à une 1ère déclaration. Non une erreur de droit. Le principe lui-même n'est pas une règle de droit ni de preuve. C'est une règle de bon sens que toute personne raisonnable adopterait.
