| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
suprématie de la loi |
|
Sommaire:
Il est difficile, dans un monde imparfait, de faire du droit le serviteur de la justice. Notre société tente de rendre justice, mais une justice sous la règle du droit. C'est la seule façon d'éviter un traitement arbitraire. Des principes fermes de droit sont la meilleure façon de rendre justice.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
La décision du conseil sur la disponibilité aurait pu aller dans un sens ou dans l'autre. Cas marginal. L'une ou l'autre décision aurait pu être parfaitement valide et exécutoire, et le juge-arbitre aurait pu la juger irréfutable. J'aurais très bien pu statuer en faveur du prestataire.
