| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours sans travail |
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Sommaire:
Epoux propriétaire d'un tiers des actifs et agit comme gérant; diminution des activités en automne. Assurée mise à pied mais ceci n'aurait nullement changé ses responsabilités qui sont toutefois au ralenti. Texte de loi clair.
