| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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Sommaire:
Grief non encore réglé. A l'arbitrage, on pourrait bien décider que l'élément inconduite n'existe pas ou que le congédiement n'était pas justifié. Cependant, le juge-arbitre doit s'en tenir à la preuve au dossier.
