Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Le conseil a examiné tous les facteurs juridiques, y compris si le prestataire consacrait peu de temps à son entreprise aux termes de 44(2). Le conseil a jugé que le prestataire consacrait beaucoup plus de temps et d'énergie à établir sa propre entreprise qu'à se chercher un emploi ailleurs.