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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
facteurs à examiner |
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Sommaire:
Facteurs à examiner : cours à temps plein ou partiel, frais de scolarité, flexibilité de l'horaire, durée, intention du prestataire de quitter s'il trouve du travail, cours suivis antérieurement tout en ayant un emploi et démarches pour trouver un emploi.
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| formation |
autorisation |
définition |
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Sommaire:
Lorsque la preuve d'une telle recommandation existe, elle ne peut être réfutée par une simple déclaration du contraire. L'assuré a signé une entente. Il est clair qu'on lui a recommandé le cours, bien que par erreur. L'art. 26 n'exige pas que le cours soit acheté par la CEIC.
