Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
domaine de compétence |
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Sommaire:
Question de fait; le prestataire et sa partenaire se sont lancés dans une entreprise professionnelle. Il ne s'agissait que d'un projet amateur. Ils étaient des comptables d'expérience et qualifiés prêts à investir un certain montant d'argent.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
disponibilité |
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Sommaire:
Une certaine confusion ici entre les deux exigences. Le point est qu'il ne s'agissait pas de tentatives véritables pour trouver un emploi. Il importe peu de savoir si elle s'était lancée dans une affaire à laquelle elle consacrait suffisamment de temps pour constituer un emploi.