| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
|
Sommaire:
J'ai souvent exprimé ma désapprobation de la soi-disant règle de la première déclaration, mal appliquée là où la seconde déclaration ne soulève pas une question de pure crédibilité. Il n'existe pas de règle rigide de droit stipulant qu'une première déclaration doit toujours être acceptée.
