Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pénalité |
motif de cessation d'emploi |
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Sommaire:
N'a pas indiqué sur sa carte de déclaration qu'il avait quitté son emploi. Aucun motif de savoir pourquoi il ne l'a pas fait. L'appréciation des faits ne doit pas être changée par le juge-arbitre.