| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
congés autofinancés |
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Sommaire:
Enseignante qui a choisi une retraite anticipée trois ans plus tard et qui a cessé de travailler le 1-7 en croyant qu'elle recevrait 75 % de son salaire en trois versements au cours des trois prochaines années. Le contrat se poursuit aux fins du RAC 46.1(2)a).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
louage de services |
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Sommaire:
Enseignant a eu le choix de prendre sa retraite en 85 ou 88. A choisi 88 et a pris un congé de préretraite. Reçu 75 % de son salaire. Les cotisations à la pension et les autres avantages exigent des rapports contractuels continus. Le marché de service se poursuit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
rémunération habituelle |
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Sommaire:
Enseignante qui a choisi un congé de préretraite avec 75 % de son salaire. Les parties au contrat ont modifié les conditions : l'obligation de la prestataire tombe à zéro et son salaire à 75 %. Il s'agit d'un contrat avec un nouveau montant; ses obligations sont nouvelles.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
raison d'être |
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Sommaire:
Les art. 57 et 58 du RAC exposent le principe que les personnes qui reçoivent de l'argent d'un emploi, même à titre d'indemnisation, n'ont pas droit à des prestations d'a.-c. une fois qu'elle est épuisée. Même pour un prestataire de bonne foi, les prestations ne dépassent pas 60 % du salaire. Inadmissible si la personne reçoit 75 %.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours non rémunérés |
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Sommaire:
Enseignante qui a choisi une retraite anticipée en vigueur trois ans plus tard; a cessé de travailler le 1-7 en croyant qu'elle recevrait 75 % de son salaire en trois versements au cours des trois prochaines années. Le contrat se poursuit.
