Décision 13914

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 13914   Denault  Français 1987-07-14

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Unspecified  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  exposé des conclusions  lecture non rigoureuse 

Sommaire:

Selon ROBERTS, les audiences se veulent un processus informel visant à résoudre les problèmes de gens ordinaires; les motifs de décision ne devraient pas être examinés à la loupe.


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