Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
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Sommaire:
Il m'apparaît inévitable qu'à l'occasion un membre puisse connaître personnellement un prestataire, un employeur ou un proche de l'un d'eux. Cela ne le rend pas pour autant inadmissible à entendre la cause.