| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
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Sommaire:
La jurisprudence établit clairement que les sommes versées en règlement d'un litige et qui représentent un salaire ou un préavis ont valeur de rémunération. Il n'en est pas ainsi si elles visent à indemniser des dommages ou blessures subis, ou l'atteinte à la réputation. [p. 3-4]
Je ne doute pas qu'il ait subi une atteinte à sa réputation ou des dommages dus au stress psychologique. Toutefois, ce qu'il doit prouver, c'est que la somme reçue lui a été versée à titre d'indemnisation pour ses dommages. L'entente parle de six mois de salaire. [p. 4]
