| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
observations de la Commission |
|
|
Sommaire:
Trop souvent, on néglige de soumettre aux conseils un aperçu objectif ou simplement exact de la jurisprudence. Je constate de trop nombreuses injustices commises à l'échelle des conseils. Ils sont trop tributaires des avis qui leur sont prodigués par la Commission. [p. 12-13]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
participation |
piquetage |
|
Sommaire:
On suppose qu'une personne qui respecte de son plein gré une ligne de piquetage participe au conflit. Il en va autrement si le refus de franchir la ligne de piquetage est motivé par des menaces d'actes violents ou par le fait que de toute façon il n'y aurait pas de travail. Référence à VALOIS et CARROZZELLA.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
|
Sommaire:
La représentante de la Commission s'est attribuée un rôle semblable à celui d'un membre du conseil et elle intervenait constamment et posait des questions. L'audience a été levée par suite d'une de ses interventions. Comportement tout à fait inacceptable. [p. 14]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
enregistrement |
|
Sommaire:
Les délibérations des conseils arbitraux devraient être enregistrées par la Commission. Il n'est pas nécessaire de préparer des transcriptions écrites. Il serait possible d'avoir recours plutôt à des enregistrements sur bandes vidéos ou à quelque chose du genre.
