| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
motif véritable du renvoi |
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Sommaire:
Comme mentionné dans la décision CUB 9085, l'art. 41 exige que la perte de l'emploi soit « en raison » de l'inconduite et non pas simplement une excuse pour ce faire. Ici, le prestataire a donné à ses employeurs l'excuse qu'ils avaient cherché à se débarrasser de lui.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
système d'appel |
lacunes |
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Sommaire:
Ce n'est pas le mandat d'un conseil ou d'un juge-arbitre de décider de la valeur d'un conflit farouche entre l'employeur et l'employé. On ne doit pas encourager les appels des employeurs. Les motifs justifiables de se débarrasser d'un prestataire ne doivent pas servir à renforcer une position devant d'autres tribunaux.
