Décision 13806

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 13806   Martin  Anglais 1987-06-22

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Unspecified  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  facteurs à examiner 

Sommaire:

La fréquentation à plein temps soulève une présomption forte. En faveur du prestataire, abandonnerait le cours, intention soulignée de nouveau plus tard, recherche active d'emploi. Contre le prestataire : cours à temps complet, frais de scolarité importants, cours à long terme, heures de travail normales.


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