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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
La présomption soulevée peut être réfutée. La simple déclaration qu'une personne pourrait abandonner le cours est presque invariablement insuffisante. Attendre un emploi ne suffit pas. Il faut démontrer que la principale préoccupation est de se trouver du travail et que le cours est secondaire. Preuve très convaincante requise.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
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| disponibilité |
cours |
but de la législation |
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Sommaire:
Les prestations ne visent pas à subventionner le perfectionnement, les études ou l'acquisiton de nouvelles compétences des prestataires qui ont quitté effectivement le marché du travail pour suivre des cours à temps complet.
