| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
modifiée |
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Sommaire:
Puisqu'une nouvelle audition a été accordée, ce sont les mêmes arbitres qui doivent y participer. Le fait que [un arbitre était nouveau] était un déni de justice naturelle. On réentendait l'affaire, ce n'était pas une nouvelle audition.
