| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
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Sommaire:
La question est alors de savoir si des personnes qui ont une activité semblable et font des efforts ordinaires pouvant devenir normalement leur principal moyen de subsistance; la question n'est pas de savoir si l'activité constitue ou non le principal moyen de subsistance de ce prestataire.
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
disponibilité |
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Sommaire:
La jurisprudence stipule que les prestataires, dont l'emploi est normalement occupé comme principal moyen de subsistance, ne peuvent devenir admissibles simplement en présentant la preuve qu'ils étaient disponibles pour un autre emploi.
