| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
d'un bénéficiaire d'AC |
|
Sommaire:
Il occupait cet emploi à temps partiel depuis 16 mois; il a déclaré sur ses cartes la rémunération reçue depuis son licenciement à temps plein. Lorsque l'arrêt de travail a été déclaré, c'était le seul emploi qu'il occupait; donc, il est nettement non admissible selon 31(1).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
définition |
|
Sommaire:
Le prestataire a travaillé une semaine et quatre heures pour son ancien employeur. Réf. à ABRAHAMS. En l'espèce, il n'a pas trouvé un cadre fixe d'emploi. Il travaillait « sur appel ». On ne peut donc pas dire qu'il s'est mis à exercer quelque autre occupation d'une façon régulière. [p. 6-7]
On ne peut se fonder sur un emploi exercé avant l'imposition de la non-admissibilité [c'est-à-dire avant la perte d'emploi donnant lieu à l'inadmissibilité] pour satisfaire cette condition. [p. 6]
