| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
motif valable |
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Sommaire:
Le conseil a jugé que le prestataire avait un motif valable pour refuser le poste et a réduit la suspension à trois semaines. Le conseil a commis une erreur de droit. A conclu que le prestataire avait un motif valable, mais n'a pas compétence pour imposer une exclusion.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sens d'un terme |
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Sommaire:
Le conseil a jugé que le prestataire avait un motif valable pour refuser le poste et a réduit la suspension à trois semaines. Le conseil a commis une erreur de droit. A conclu que le prestataire avait un motif valable, mais n'a pas compétence pour imposer une exclusion.
