| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
préparatifs de commerce |
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Sommaire:
A consacré 40 heures par semaine à des travaux de conception pendant 10 semaines. S'il n'exploite pas une entreprise comme l'a exprimé le prestataire, alors il relèverait de 43(1)b) puisqu'il déterminait certainement ses propres heures de travail.
