Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
indemnités d'accident de travail |
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Sommaire:
On a accordé au prestataire une indemnité temporaire partielle basée sur la différence entre les prestations d'a.-c. reçues et son traitement. Le RAC 57(2)b) stipule clairement qu'il s'agit d'une rémunération.