| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
régime collectif |
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Sommaire:
L'exclusion provient du fait qu'il a reçu des prestations dans le cadre d'un régime collective d'assurance-invalidité de longue durée. Ces sommes sont depuis longtemps considérées comme une rémunération, et ce bien avant les modifications récentes du 1-86 concernant les pensions.
