| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
abandon des affaires |
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Sommaire:
Le rapport d'enquête du gouvernement contredit catégoriquement cette conclusion. Si un tribunal peut tenir compte des faits subséquents afin de mieux interpréter des gestes antécédents, il est préférable de se fier à des faits objectifs plutôt qu'à des déclarations d'intention.
Ce qu'il fallait déterminer, c'était le temps où l'assuré était resté précisément une personne sans emploi à cause du conflit et qui garde toujours un espoir et une possibilité de retour, avant de devenir sans emploi par une décision exclusive et définitive de l'employeur.
