Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Il incombe au conseil de rendre une décision fondée sur les éléments de preuve qui lui sont présentés, et pas seulement sur la preuve présentée à la Commission : CUB 10546.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
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Sommaire:
Il s'agit tout au mieux d'une règle générale et j'ai exprimé des réserves à ce sujet en d'autres occasions. Il n'y a pas de règle infrangible voulant qu'une déclaration faite avant le prononcé de l'inadmissibilité soit moins digne de foi qu'une déclaration faite ultérieurement en guise d'explication ou de clarification.