| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
engagement de non-concurrence |
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Sommaire:
La portion de la somme attribuable à l'engagement de ne pas mener d'activités concurrentielles n'est pas une rémunération. Celle versée du fait qu'il a manifesté l'intention d'intenter des poursuites pour renvoi injustifié l'est. Il reste à décider quelle portion s'applique à chaque chef. [p. 5]
