| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours non rémunérés |
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Sommaire:
Pour que des prestations soient payables, le prestataire doit obligatoirement prouver qu'il y a eu un arrêt de rémunération dans son cas. Puisqu'il a été incapable de le faire [indemnité de départ], il n'a pas droit aux prestations [pendant 99 semaines].
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de départ |
un revenu |
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Sommaire:
À la lumière du règl. 57(1), les arguments du prestataire n'ont pas de fondement. Le montant reçu n'aurait pas été versé s'il n'était pas un employé de longue date et, en ce sens, il faut considérer qu'une telle somme provenait de son emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
provenant de tout emploi |
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Sommaire:
À la lumière du règl. 57(1), les arguments du prestataire n'ont pas de fondement. Le montant reçu n'aurait pas été versé s'il n'était pas un employé de longue date et, en ce sens, il faut considérer qu'une telle somme provenait de son emploi.
