| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
louage de services |
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Sommaire:
Il déclare qu'il était un employé remplaçant qui travaillait de façon sporadique sur appel et sans contrat de services. Toute relation employeur-employé est généralement caractérisée par un contrat de services, en bonne et due forme ou implicite. La situation de l'entrepreneur indépendant est caractérisée par un contrat de services.
