Décision 13520

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 13520   Jerome  Français 1987-04-27

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Unspecified  Non N/A  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  litige confondu  possibilité de correction 

Sommaire:

Congé des marins. La décision portant sur rémunération a été modifiée pour non en chômage un mois après que l'assuré eut interjeté appel. Décision modifiée nulle et cause renvoyée à la CEIC pour nouvelle décision.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  litige confondu  second avis non valide 

Sommaire:

Congé des marins. La décision portant sur rémunération a été modifiée pour non en chômage un mois après que l'assuré eut interjeté appel. Décision modifiée nulle et cause renvoyée à la CEIC pour nouvelle décision.

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