| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
entre conjoints |
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Sommaire:
L'épouse était la seule liée par contrat en tant que concierge; le conseil a conclu que le travail était toutefois accompli par le prestataire. Conclusion ni absurde ni arbitraire.
