Décision 13509

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 13509   Jerome  Français 1987-04-24

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La disponibilité généralement exigée, c'est celle de 9 h à 17 h du lundi au vendredi. On ne peut pas n'être disponible que 3 jours par semaine sauf circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire antécédents à temps partiel.


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